Revue de réflexion politique et religieuse.

Lecture : Avant le contrat social

Article publié le 6 Mai 2012 | imprimer ce texte imprimer ce texte

A propos de Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval XIIIe-XVe siècle, Publications de la Sorbonne, 2011, 726 p., 45 €.

Les actes du Colloque international de Madrid tenu en 2008, sous la direction de François Foronda, Jean-Philippe Genet et José Manuel Nieto Soria, consacré à la contractualité politique à la fin du Moyen Age, viennent de paraître : Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval XIIIe-XVe siècle1 . Si l’axe de recherche est précisément défini comme celui de la « question des fondements du pouvoir politique dans l’Europe occidentale de la fin du Moyen Age » (p. 6), l’on trouve en fait bien plus de contributions sur le contrat comme mode de pouvoir que comme fondement du pouvoir, expression rousseauiste d’un impossible contrat social, notamment par « absence d’une théorie de la volonté générale », comme le rappelle A. Boureau (p. 242). Dans le sillage des études de Paolo Prodi (Il sacramento del potere. Il giuramento politico nella storia costituzionale dell’Occidente, Milan, 1992), ces trente et une communications (ainsi que quatre résumés des interventions non publiées) se veulent une étude du continuum contractuel dans le champ politique et social depuis la Réforme grégorienne (p. 9).
Ces études furent précédées par de nombreuses investigations autour de la privanza castillane, contrat d’alliance portant « l’institutionnalisation d’un système de gouvernement » (p. 10, mais là encore pas de trace d’une origine du gouvernement). L’enquête fut ensuite étendue en « tirant ce fil » vers les royaumes catalano-aragonais, français, italiens, anglais et germaniques. Ainsi, l’ouvrage est divisé en cinq parties d’inégale longueur, dont la première est consacrée à la péninsule italienne, avec six articles. L’on retiendra entre autres celui de Patrick Boucheron sur « L’Italie, terre de contrats » (pp. 17-23), qui insiste sur la présence effective des contrats dans de nombreux domaines, des juristes aux marchands, des petites communes aux Etats seigneuriaux. Les études de Mario Ascheri, « Il contrattualismo nella crisi del Regnum Italiae (s. IX-XII) : la ricostruzione di una cultura politica locale » (pp. 25-36) et d’Armand Jamme, « De la République dans la monarchie ? Genèse et développements diplomatiques de la contractualité dans l’Etat pontifical (fin XIIe-début XVIe siècle) » (pp. 37-79) méritent aussi attention, principalement quant au rôle tenu par les villes dans le jeu politique, et quant à la manière dont le pacte fut un instrument, soit de résolution des conflits, soit de construction de l’Etat, même s’il fut nié par les usages diplomatiques des chancelleries.
L’Empire n’est abordé que par deux articles, de Jean-Marie Moeglin, « Le Saint-Empire : contrat politique et souveraineté partagée » (pp. 173-191) et de Mathieu Olivier, « L’émergence de la notion de “sujétion conditionnelle” dans la Prusse de la première moitié du XVe siècle » (pp. 193-220). Il en ressort que les « contrats de gouvernement » (p. 185) sont très peu nombreux, hétérogènes, pas plus que les « capitulations électorales », bien vite oubliées, ne remettent en cause le gouvernement par la grâce et l’absence de véritable contrat. Le cas prussien est semblable, démontrant que les périodes de crises sont riches en affirmations contractualistes, jamais institutionnalisées. […]

  1. . 1. Publications de la Sorbonne, 2011, 726 p., 45 €. []

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