Revue de réflexion politique et religieuse.

Editorial : La démocratie déclassée

Article publié le 5 Fév 2011 | imprimer ce texte imprimer ce texte

De nouvelles procédures considérées comme démocratiques sont expérimentées depuis quelques années, masquant mal la crise fatale dans laquelle est entrée une démocratie parlementaire présentée jusqu’alors comme l’idéal universel. Cela incite à réfléchir sérieusement à l’après-démocratie, alors que nous nous trouvons dans un climat de crise générale et un profond vide conceptuel.

La première forme des nouveaux contours de la démocratie est constituée de la « participation ». La démocratie administrative prétend, par exemple, donner aux administrés non seulement un droit de regard – d’information – sur le fonctionnement d’une administration décidant hors d’eux, mais aussi leur conférer, par l’intermédiaire de procédures consultatives, de débats publics, de leur présence dans des commissions, de leur participation à des référendums consultatifs voire décisionnels, un pouvoir de décision exercé simultanément à celui dont dispose traditionnellement l’administration du fait de sa subordination aux instances représentatives « démocratiquement » élues. La démocratie environnementale (ou écologique) procède de la même démarche, à ceci près qu’elle sélectionne ses interlocuteurs, comme l’avait fait avant elle la démocratie sociale : ce sont les associations de protection de l’environnement, reconnues et agréées comme telles, qui sont amenées à participer au processus décisionnel. Cette forme, relativement classique, est toutefois plus récemment dépassée par le développement d’une démocratie dite « plurielle ». Ainsi, dans le cas de la France, le « Grenelle de l’environnement », processus installé depuis 2007 pour développer un droit et des pratiques se voulant protectrices de l’environnement (forcément durable), vise à construire une « démocratie écologique » qui se manifeste par la procédure d’élaboration de ses propres normes. Il s’agit d’une « gouvernance à cinq » : représentants des collectivités territoriales, des entreprises, des organisations syndicales de salariés, des associations de protection de l’environnement, et de l’Etat. Ce périmètre, dans lequel les instances représentatives classiques sont diluées au sein des première et cinquième catégories qui viennent d’être mentionnées, est amené à préparer les projets de loi, dont le Parlement ne saurait s’écarter sans se voir reprocher de remettre en cause « l’esprit » de l’entité semi-collective qui en a élaboré le texte, dont l’appellation offi cielle complète est d’ailleurs « Grenelle Environnement. Entrons dans le monde d’après ». Après la démocratie représentative vient le temps de la confrontation d’une pluralité d’acteurs dotés de compétences et de moyens inégaux, mais théoriquement placés sur un pied d’égalité, sans aucun rapport direct avec l’élection, sinon peut-être au sein d’instances militantes auto-instituées. Sans être encore totalement mort, le processus électif est désormais considéré comme insignifiant, complété (pour éviter de dire remplacé) par un système de gentleman’sagreemententre oligarques et groupes de pression, à la géométrie très variable, voire aléatoire. […]

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