En écho
Nous avons reçu et traduit la correspondance suivante, à la suite de la publication dans notre précédent numéro (143, printemps 2019) de la recension, par Philippe de Labriolle, du livre de Claude Jeantin L’immaturite devant le droit matrimonial de l’Eglise. L’auteur de cette correspondance, Luis María de Ruschi, est expert juridique au ministère des Relations extérieures argentin, et membre du tribunal interdiocésain de Buenos Aires.
Cette recension m’est apparue très sérieuse, impression renforcée par la condition de médecin psychiatre de son auteur. J’en induis qu’il en va de même de l’œuvre. L’un des points principaux en est le rejet du critère de l’immaturité. Il est vrai que la rédaction des numéros 2 et 3 du canon 1095 du code de droit canonique (CIC) de 1983 ne renvoient pas nécessairement à l’immaturité, dans la mesure où le can. 1095.2 évoque la discrétion du jugement, concept qu’utilisent déjà saint Thomas d’Aquin (comme synonyme de raison), et Sánchez, le grand canoniste espagnol du XVIe siècle. Ces deux auteurs réfèrent la discrétion du jugement à l’objet de l’acte juridique du mariage, Sánchez la jugeant suffisante pour pécher mortellement, tandis que l’Aquinate paraît exiger un degré d’attention plus élevé à la nature du mariage et la gravité des obligations qu’il implique. D’autre part, l’incapacité selon les termes du canon 1095.3 a commencé à apparaître dans la jurisprudence de la Rote romaine sous l’espèce de ce qui est appelé insania in re uxoria (homosexualité). Autrement dit, la jurisprudence en est venue à admettre la possibilité de conclusion de mariages nuls pour d’autres motifs que la l’absence absolue d’usage de la raison, actuellement retenue au can. 1095.1.
D’autre part, il est incontestable que le can. 1095 a été la porte ouverte par laquelle le divorce est entré dans l’Église, et que les tribunaux ecclésiastiques portent ainsi sur leurs épaules de très graves responsabilités. Il suffit de parcourir n’importe quelle statistique relative à l’activité judiciaire actuelle des tribunaux ecclésiastiques pour constater que la plus grande partie des causes jugées ces dernières décennies l’ont été pour ces motifs.La recension de Philippe de Labriolle apporte des éléments intéressants centrés sur le concept d’immaturité, ses apories essentielles, les implications du péché originel et du péché actuel dans la vie des hommes, et sur les difficultés scientifiques pour déterminer ce qu’est l’immaturité d’une personne. D’autre part, le jus connubii, d’ordre naturel et donc voulu par Dieu, ne peut se limiter de manière excessive en établissant des exigences par ailleurs impossibles à déterminer pour contracter un mariage devant l’Église, ce qui est obligatoire à peine de nullité (et de péché mortel dans l’ordre moral) pour les fidèles chrétiens, ce qui, d’autre part, reviendrait à consécration l’idée du mariage chrétien comme idéal à atteindre, ce qui est clairement contraire à ce que Dieu a voulu dès le commencement (cf. p. 46).
Un autre point intéressant est l’absence d’application des mesures prises par Jean-Paul II et par Benoît XVI pour essayer au moins de freiner cette activité jurisprudentielle scandaleuse. C’est non seulement le cas des avertissements répétés au cours des discours successifs à la Rote romaine, à l’occasion de l’ouverture des années judiciaires, mais aussi de la réforme des études canoniques lancée sous l’impulsion du cardinal Grocholewski, qui attribuait cette dérive doctrinale et jurisprudentielle, entre autres, à l’insuffisante formation des intervenants dans les tribunaux ecclésiastiques.Enfin une proposition de Jeantin m’est apparue très intéressante : celle concernant la révision du concept de « cause de nature psychique », et la conformité entre for interne et for externe, qui, si elle ne semble pas avoir été l’objet de son livre, est cependant abordée à propos des exclusions et de l’erreur déterminante.
Ce point m’a rappelé le travail qu’avait réalisé Vittorio Bartocetti, grand expert en droit canonique au sein d’une commission créée par Pie XI, alors présidée par le cardinal Jorio, qui avait élaboré un projet dans lequel on éliminait les motifs de simulation et de mariage sous condition, et où l’on établissait une convalidation ipso jure au-delà d’une certaine période de vie commune pacifique entre époux sans mettre en cause la validité du mariage pour les motifs de simulation, de condition, d’erreur et de crainte, ces normes restant applicables pour les mariages antérieurement célébrés. Il est clair que l’intention était de rendre stable le lien matrimonial et d’éviter les demandes abusives en déclaration de nullité.La disputatio qu’introduit l’auteur sur ces sujets, et sur laquelle s’achève la recension de Philippe de Labriolle (p. 51), me paraît tout à fait salutaire et souhaitable. Tour cela m’incite finalement à lire l’ouvrage lui-même de Claude Jeantin !