Revue de réflexion politique et religieuse.

Numéro 107 : Droits et dignité

Article publié le 11 Avr 2010 | imprimer ce texte imprimer ce texte

Dans le Kulturkampf propre à la modernité tardive, deux logiques s’affrontent inégalement : le laïcisme qui suit son cours naturel, et la rhétorique de la liberté religieuse, contrainte de se placer sur le terrain mouvant de la diversité culturelle pour tenter d’échapper à l’écrasement. Vérifications récentes : Italie vs. Cour européenne des droits de l’homme, Mexique.

Les rapports du politique et du religieux ne cessent de hanter une société tardo-moderne confrontée aux fruits amers de l’autonomie. Du côté laïque militant le ressentiment pousse tantôt à nier le mal tantôt à dénigrer le remède avec rage. En face, ceux qui avaient espéré une entente possible avec l’ennemi d’hier ressentent l’amertume et cherchent anxieusement un moyen d’arriver à un accord minimum évitant l’autodestruction sociale et l’asphyxie religieuse. couverture107
Certains événements récents sont très significatifs. C’est le cas de la bataille juridique autour des crucifix exposés dans les écoles publiques italiennes, bataille non encore conclue même si la Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné l’Italie pour ce qu’elle a jugé être une entorse à la laïcité de l’Etat. Rappelons qu’une femme avait intenté une action au motif que ses enfants, scolarisés dans une école publique, étaient soumis à une pression du fait qu’une croix se trouvait au mur de la classe.

Déboutée après une longue procédure, en 2006, par le Conseil d’Etat italien, elle a saisi Strasbourg où elle a obtenu gain de cause (arrêt Lautsi c/ Italie, 3 novembre 2009), du moins dans le principe, puisque le gouvernement italien a fait appel et semble d’autant moins disposé à obtempérer que plusieurs Etats ont protesté contre l’engagement idéologique de la Cour ; l’affaire va donc être jugée à nouveau en chambre plénière. Cet épisode révèle à quel point les institutions européennes sont le foyer d’un nouveau Kulturkampf particulièrement militant, visant à imposer la neutralisation de l’espace public inhérente à l’Etat de droit. Mais il révèle aussi les faiblesses de la position en défense face à cette vague ravageuse.
D’un côté, la très longue sentence du Conseil d’Etat italien n’a pas justifié le maintien des crucifix sur une base religieuse, cela en raison du fait que l’invocation du premier article du Statut Albertin (1848), reconnaissant le catholicisme comme seule religion de l’Etat, était de fait aboli depuis longtemps par sa propre jurisprudence, avant de l’être expressément depuis la révision — bilatérale — des Pactes du Latran, en 1985. Les magistrats administratifs se sont alors efforcés de justifier leur décision par un raisonnement complexe sinon alambiqué, placé sur le seul terrain du patrimoine culturel et des « valeurs » historiques. Cette argumentation fort peu juridique mérite d’être rapportée dans ses grandes lignes.
La question est de savoir, disent les juges, si l’exposition de crucifix dans les lieux publics lèse le principe de laïcité. Celle-ci n’est pas inscrite dans la constitution de la République italienne, mais elle résulte des déductions jurisprudentielles effectuées par la Cour constitutionnelle et par l’invocation des « principes suprêmes » non écrits qu’elle a faite depuis les années 1980, d’ailleurs à l’encontre de l’Eglise. Cependant, disent les juges, sur le plan des interprétations philosophiques, il n’y a pas d’unanimité sur le contenu de la laïcité, et dans le droit positif, il faut s’arrêter à une interprétation unique pour obtenir un effet pratique. Cette interprétation doit être celle qu’a retenue la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ce sens est propre à l’Italie, et diffère d’autres interprétations dont la légitimité n’entre pas en débat, mais dont on constate seulement la diversité. Les conseillers d’Etat italiens mentionnent la France de l’époque de Combes, et en sens opposé, les Etats-Unis. Donc, disent-ils, l’Italie est fondée à avoir sa manière propre d’entendre la laïcité. Cette manière tient à l’histoire et aux valeurs historiquement implantées dans le pays, qui sont étroitement liées au christianisme.
D’autre part, poursuit la sentence, le crucifix est un objet qui ne revêt pas la même signification selon qu’il est placé dans une église, présenté dans une exposition ou mis sur le mur d’une école ou d’un tribunal. Dans ce dernier cas, il signifie tout autre chose que dans un musée : il exprime certaines valeurs sous-jacentes à l’ordre constitutionnel, distinctes de sa signification proprement religieuse. « Il est évident qu’en Italie, le crucifix est apte à exprimer, de manière symbolique mais adéquate, l’origine religieuse des valeurs de tolérance, de respect mutuel, de valorisation de la personne, d’affirmation de ses droits, d’égard pour sa liberté, d’autonomie de la conscience morale face à l’autorité, de solidarité humaine, de refus de toute discrimination, [toutes valeurs] qui caractérisent la civilisation italienne ». La croix transformée en symbole culturel permettrait donc de définir la laïcité : « Dans le contexte italien, il est en vérité difficile pour y parvenir de trouver un autre symbole s’y prêtant mieux que celui-ci ».

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